Informations Réglementaires

Traitement des réclamations

IQ-EQ a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à IQ-EQ, 92 avenue de Wagram, 75017 Paris, France ou à l’adresse mail suivante : [email protected] ou en appelant le +33 (0)1 56 88 16 16. La société accusera réception de la réclamation dans le délai de cinq jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les trente jours suivant la date d’envoi de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur.

Le médiateur de l’AMF est compétent sur la commercialisation de produits financiers. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.

L’Ordre des Experts-Comptables de la Région Ile-de-France dispose d’une Commission Résolution des litiges qui assure la médiation. Elle peut être contactée à l’adresse mail suivante : [email protected]

Protection des données personnelles

IQ EQ Management s’assure qu’elle utilise vos données personnelles en conformité avec la règlementation relative à la protection des données personnelles. L’objectif de cette notice sur la protection des données personnelles est d’expliquer quelles sont les données personnelles que IQ EQ Management collecte et comment IQ EQ Management les utilise. Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, IQ EQ Management est responsable du traitement de vos données personnelles. Les « Données personnelles » désignent toute information susceptible de vous identifier directement ou indirectement et que IQ EQ Management a en sa possession ou sous son contrôle.

Gestion des conflits d’intérêts 

IQ-EQ Management a mis en place des mesures de précaution afin d’éviter tout risque de conflits d’intérêt dans le groupe.

Conformément à la règlementation en vigueur, IQ-EQ Management dispose d’une politique de gestion des conflits d’intérêts. Elle est appropriée au regard de la taille, de l’organisation, de la nature, de l’activité de la société de gestion. Elle décrit les mesures à suivre afin de gérer les situations de conflits d’intérêts en veillant à l’intérêt du client.

Plus précisément, IQ-EQ Management s’engage à :

• détecter et recenser des situations de conflits d’intérêts potentiels ;
• établir et maintenir une politique efficace de gestion des conflits d’intérêts ;
• tenir un registre des services ou des activités donnant lieu à un conflit d’intérêts potentiellement préjudiciable ;
• informer ses clients en cas de conflits d’intérêts non résolus.

Par ailleurs, l’identification des conflits d’intérêts potentiels a conduit à l’élaboration d’une cartographie des conflits d’intérêts. Elle permet de détecter et de gérer de façon équitable les conflits avérés. De plus, conformément à l’article 313-22 du RG AMF, IQ-EQ Management a également mis en place un registre des conflits d’intérêts avérés.

Cette politique peut être obtenue sur demande auprès de la société de gestion.

Politique de rémunération

Autres politiques internes

Conformément à la réglementation, IQ-EQ dispose des documents suivants :

• Politique d’engagement actionnarial
• Politique de meilleure sélection des intermédiaires financiers

IQ-EQ communiquera ces documents gratuitement sur simple demande réalisée par courrier à l’adresse suivante : IQ-EQ, 92 avenue de Wagram, 75017 Paris, France ou à l’adresse mail suivante : [email protected].

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Titrisation – Documents des fonds publiques