Services fiduciaires
Un fiduciaire institutionnel au service des opérations structurées
IQ‑EQ intervient en qualité de fiduciaire dans la structuration et la gestion de fiducies de droit français, au service des acteurs du financement et de l’investissement.
Pionnier et leader du marché français de la fiducie, IQ‑EQ intervient de manière continue depuis 2008 et a contribué à la structuration et à la professionnalisation de la pratique fiduciaire.
Les services de fiducie sont exercés au sein d’IQ-EQ Management, une société de gestion agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), inscrivant cette activité dans un environnement fortement régulé, fondé sur des exigences élevées en matière de gouvernance, de gestion des risques et de conformité.
Ce positionnement permet à IQ-EQ de proposer une infrastructure fiduciaire robuste, caractérisée par son expertise et sa polyvalence, lui permettant d’accompagner des opérations unitaires ou récurrentes, en garantissant le cadre juridique et opérationnel de son intervention.
Ce que nous faisons
IQ‑EQ propose une offre fiduciaire couvrant l’ensemble du cycle de vie des transactions, de la structuration initiale jusqu’au dénouement du dispositif. Les fiducies structurées et gérées portent sur tout type d’actifs, corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier. Les principaux champs d’intervention incluent :
Fiducie‑sûreté
Cette solution permet de sécuriser toute opération de financement ou de refinancement, quel que soit son contexte ou sa structure, en transférant la propriété d’un actif dans un patrimoine fiduciaire, à titre de garantie du paiement d’une créance. Sont notamment concernées les opérations suivantes :
- Financements immobiliers
- Financements corporate, bancaires et private debt
- Financements structurés adossés à des actifs ou des flux
- Royalty financings et financements adossés à des revenus récurrents
- Financements liés aux opérations de M&A
- Financements en situations spéciales et de restructuring
IQ‑EQ agit en qualité de fiduciaire afin de conserver les actifs et les restituer en cas de paiement de la créance garantie ou, le cas échéant, exécuter les mécanismes de sûreté nécessaires à la protection des intérêts des parties.
Fiducie-gestion
Cette solution est dédiée à la détention et à la gestion d’actifs transférés en fiducie, utilisée notamment dans des contextes patrimoniaux, transactionnels ou de restructuration. La fiducie gestion est utilisée à des fins variées au rang desquels figurent :
- la mise en place de mécanismes de garantie et de sécurisation d’engagements dans le cadre d’opérations de M&A incluant garanties actif-passif, compléments de prix et pactes d’actionnaires
- la mise en œuvre de conversion de créance en capital
- la sécurisation de l’affectation de flux
- la détention d’actifs au bénéfice de personnes vulnérables ou dans des contextes patrimoniaux complexes
IQ‑EQ agit en qualité de fiduciaire pour assurer la détention, l’affectation et la restitution des actifs, selon les conditions strictement définies par les parties au contrat de fiducie.
Missions d’agent
Interventions en qualité de tiers indépendant dans le cadre d’opérations structurées, incluant des fonctions d’agent des sûretés, de reporting agent et d’agent de calcul, visant à garantir la transparence, la fiabilité des informations et la bonne exécution des opérations.
Dans chaque schéma, IQ‑EQ intervient en qualité de tiers de confiance indépendant, conformément aux stipulations contractuelles et au cadre légal et réglementaire applicable.
Un modèle opérationnel éprouvé
L’activité fiduciaire s’appuie sur une organisation dédiée, combinant expertise juridique, rigueur opérationnelle et séparation claire des fonctions.
Ce modèle permet notamment :
- la gestion sécurisée et traçable des actifs transférés
- le suivi structuré des engagements contractuels et des événements affectant les fiducies
- la production d’un reporting adapté aux exigences des parties prenantes
Cette organisation garantit la maîtrise des processus, la continuité des contrôles et un haut niveau de robustesse opérationnelle.
Une équipe fiducie dédiée à votre projet
IQ‑EQ s’appuie sur une équipe fiducie dédiée et pluridisciplinaire, structurée pour accompagner les opérations sur l’ensemble de leur cycle de vie.
L’intervention de l’équipe couvre notamment :
- la structuration juridique et opérationnelle de la fiducie, en coordination avec les parties et leurs conseils
- la mise en place de la fiducie, incluant le transfert des actifs, les formalités et l’organisation du cadre de gouvernance
- la gestion courante du patrimoine fiduciaire, le suivi des engagements contractuels, des événements et des reportings
- le dénouement de la fiducie, incluant la restitution, l’attribution ou la réalisation des actifs, conformément aux stipulations contractuelles
Cette structuration permet d’offrir aux parties prenantes un accompagnement continu, depuis la structuration du schéma fiduciaire jusqu’à son terme.
Technologie et traçabilité
IQ‑EQ s’appuie sur des outils internes et des solutions technologiques de premier plan afin de soutenir la gestion opérationnelle et le pilotage des fiducies.
Cette technologie contribue notamment à renforcer la sécurité et la traçabilité des opérations, structurer le suivi des actifs et des événements contractuels, et fiabiliser le reporting et la circulation de l’information.
Principes clés
L’intervention d’IQ‑EQ en matière de fiducie repose sur des principes constants :
- indépendance et neutralité du fiduciaire,
- sécurité juridique et conformité réglementaire, expertise et pragmatisme dans la structuration des opérations,
- maîtrise opérationnelle et contrôle des actifs,
- transparence et qualité de l’information fournie aux parties prenantes