Informations Réglementaires
Traitement des réclamations
IQ-EQ a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. Toute réclamation peut être transmise à IQ-EQ, 92 avenue de Wagram, 75017 Paris, France ou à l’adresse mail suivante : [email protected] ou en appelant le +33 (0)1 56 88 16 16. La société accusera réception de la réclamation dans le délai de cinq jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. Sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées, elle apportera une réponse au client dans les trente jours suivant la date d’envoi de la réclamation. En cas de désaccord persistant, le client pourra prendre contact avec un médiateur.
Le médiateur de l’AMF est compétent sur la commercialisation de produits financiers. Les coordonnées du médiateur de l’AMF sont les suivantes : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02. Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org.
L’Ordre des Experts-Comptables de la Région Ile-de-France dispose d’une Commission Résolution des litiges qui assure la médiation. Elle peut être contactée à l’adresse mail suivante : [email protected]
Protection des données personnelles
IQ EQ Management s’assure qu’elle utilise vos données personnelles en conformité avec la règlementation relative à la protection des données personnelles. L’objectif de cette notice sur la protection des données personnelles est d’expliquer quelles sont les données personnelles que IQ EQ Management collecte et comment IQ EQ Management les utilise. Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, IQ EQ Management est responsable du traitement de vos données personnelles. Les « Données personnelles » désignent toute information susceptible de vous identifier directement ou indirectement et que IQ EQ Management a en sa possession ou sous son contrôle.
Autres politiques internes
Conformément à la réglementation, IQ-EQ dispose des documents suivants :
- Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêt
- Politique d’engagement actionnarial
- Politique de meilleure sélection des intermédiaires financiers
IQ-EQ communiquera ces documents gratuitement sur simple demande réalisée par courrier à l’adresse suivante : IQ-EQ, 92 avenue de Wagram, 75017 Paris, France ou à l’adresse mail suivante : [email protected].
Finance durable
Conformément à l’article L.533-22-1 du code monétaire et financier, IQ-EQ doit informer les investisseurs sur la manière dont les critères ESG sont pris en compte dans le processus de gestion.
IQ-EQ se repose sur les recommandations de ses conseils en investissements et sur les règles définies dans chacun des règlements et des DIC des fonds gérés. Les critères ESG ne sont ainsi pas utilisés comme un filtre systématique des décisions de gestion et de gestion des risques prises par IQ-EQ.
Politique d’intégration ESG
Politique actionnariale et d’exercice des droits de vote
Procédure d’investissement / désinvestissement
Politique de rémunération
Classification des fonds
ENTREPRENEURS 2022 | Art. 8 |
EXPANSION INVEST 2023 | Art. 8 |
GROWTH BUYOUT INVEST 2023 | Art. 8 |
INFRA 2021 | Art. 8 |
LCL TRANSITION ENERGETIQUE 2020 | Art. 8 |
OPALE CAPITAL FEEDER ARTIC CIRCLE SLP | Art. 8 |
OPALE CAPITAL FEEDER KEENSIGHT NOVA VI | Art. 8 |
PME INVEST 2021 | Art. 8 |
TECH & HEATHCARE GROWTH 2023 | Art. 8 |
VIVALTO CAPITAL PATRIMOINE I | Art. 8 |
Titrisation – Documents des fonds publiques
FCT FRENCH PRIME CASH 2023 | |
Prospectus | |
Règlements | |
Management Report | |
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Notification aux investisseurs
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Acte de cession |
RED & BLACK HOME LOANS FRANCE 3 | |
Règlements | |
Management Report
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Notification aux investisseurs
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