Peu de temps après l’introduction de la fiducie en droit français en 2007, IQ-EQ développe une offre fiduciaire sur mesure, introduisant ainsi sur le marché un tout nouvel outil à destination de l’ensemble des parties dans le cadre d’opérations de financement, de refinancement, de fusion-acquisition, de restructuration financière, de financement de projet et de gestion.

IQ-EQ est le partenaire de confiance et l’interlocuteur privilégié de l’ensemble des acteurs de la Place, tels que l’Etat et les collectivités territoriales, les établissements financiers, les administrateurs et mandataire judiciaires ainsi que les groupes industriels et ce pour tous types d’actifs, tant en France qu’à l’international.

Doté d’un Front Office et d’un Middle Office, pourvus tous deux d’un savoir-faire pointu qui réunit toutes les compétences et fonctions transversales (juridique, comptable, financier, gestion, etc.) ainsi que des qualités humaines mises aux services des parties prenantes, IQ-EQ offre également une expérience reconnue lui permettant d’intervenir dans le cadre d’opérations complexes de financement, de refinancement, de fusion-acquisitions ou de restructuration nécessitant la mise en place de montages fiduciaires.

Les différentes missions assurées par IQ-EQ France en tant que fiduciaire sont :

Qu’est-ce qu’une fiducie ?

La fiducie a été créée par la Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 qui a introduit les articles 2011 et suivants du Code civil : « la fiducie est l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droit ou de sûretés, présents ou futurs à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ».

Présentation du fiduciaire ?

Conformément à l’article 2015 du Code civil, seuls les établissements de crédit, les entreprises d’assurance, les entreprises d’investissement ainsi que les avocats peuvent agir en qualité de fiduciaire. Le fiduciaire n’est pas un mandataire, ses droits et obligations reposent sur le transfert de propriété. Sa mission est détaillée au contrat de fiducie.

Les parties au contrat de fiducie

Le constituant : toute personne physique ou morale ;
Le fiduciaire : la personne qui reçoit et gère les biens, droits ou sûretés en les maintenant hors de son patrimoine ;
Le bénéficiaire : il peut être une personne morale ou une personne physique (il peut également s’agir du constituant). Son identité peut être déterminée dès la signature du contrat de fiducie ou simplement déterminable ou déterminée ultérieurement au cours d’exécution de la fiducie ;
Le tiers constituant : il est la personne qui, si le constituant décide de son intervention, sera chargé de surveiller la bonne exécution de la mission du fiduciaire (article 2017 du Code civil).