Fiducie gestion
Cette opération consiste à transférer des biens, droits ou sûretés au fiduciaire dont la mission est de les gérer pour le compte du constituant ou d’un tiers bénéficiaire. La justification d’un tel transfert réside dans la nécessité de confier la propriété des actifs à un tiers de confiance selon les besoins des parties au contrat.
Les applications de la fiducie gestion :
- Restructuration opérationnelle : conservation des actifs dédiés au financement du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et exécution du PSE au profit des bénéficiaires.
- Restructuration financière : fiducies LBO et gestion des droits sociaux.
- Financement de projet : gestion du patrimoine fiduciaire composé des actifs financés et de la dette et répartition des revenus/flux générés par les actifs financés (loyers, dividendes, créances, etc.).
- Gestion de titres : externalisation de la gestion de titres ou de portefeuilles de titres cotés ou non cotés.
- Gestion de portefeuille immobilier : externalisation de gestion de portefeuille immobilier et des flux de trésorerie, monitoring des Asset et Property managers, contrôle de la cession/réalisation des actifs immobiliers financés.
- Fiducie garantie de comptes de tiers : conservation des sommes déposées sur les comptes joueurs pour le compte d’opérateurs de jeux en ligne à la demande de l’ARJEL.